RJ & Partners conseillait le groupe Wistil lors de l’achat des actions de Vertex S.A.
Le cabinet RJ & Partners conseillait le groupe Wistil lors de l’achat de 100% d’actions de la société Vertex S.A. à Pisla OY, une entreprise finlandaise spécialisée sur le marché de la maison et du jardinage. Vertex est le fabricant des produits extérieures et intérieurs de la protection solaire pour fenêtres. Vertex est le fabricant […]
Questions en rapport avec Le Registre central des Bénéficiaires Effectifs
Depuis le 13 octobre 2019, Le ministère des Finances tient un nouveau registre – Le Registre des Bénéficiaires Effectifs – auquel l’entrée sera obligatoire pour la plupart des sociétés de droit commercial. Le fait de ne pas déposer le document relatif au bénéficiaire effectif est constitutif d’un délit pénal puni d’une amende allant jusqu’à 1 […]
Simplifications pour les PME adoptées par la Diète (Sejm)
Après le lot de „100 changements pour les entreprises” et la „Constitution du Business”, la Diète vient d’adopter un projet de loi ayant pour vocation de faciliter l’exercice d’une activité économique par les PME en Pologne. 50 simplifications sont prévues, lesquelles, selon les auteurs du projet de loi, assureront aux entrepreneurs des économies de près […]
Newsletter novembre 2018
Le Projet de loi sur la responsabilité des entités au titre d’infractions pénales a été publié par le Ministère de la Justice au mois de juin. Le 22 octobre, ce projet a été adopté par le Comité permanent près le Conseil des Ministres. Ces nouvelles dispositions vont remplacer la loi du 28 octobre 2002 sur […]
Dépôt des comptes sous forme électronique obligatoire à compter du 1er octobre 2018
Les modalités de dépôt des comptes après du greffe par les sociétés ont été modifiées à compter du mois d’octobre. Ces modifications interviennent dans le cadre du programme d’informatisation du dépôt de tous documents auprès du Registre Judiciaire National KRS. Depuis le 1er octobre, les comptes ne peuvent être déposés que par l’intermédiaire d’Internet et […]
